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Mis à jour le 19 novembre 2026

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Poser ses congés : ce que prévoit le droit pour les congés payés, en CDI comme en CDD

Poser ses congés ressemble parfois à un jeu de patience avec l’équipe : que dit le droit sur les dates, les refus et le CDD ? Voir comment ↓

Illustration : Poser ses congés : ce que prévoit le droit pour les congés payés, en CDI comme en CDD

À retenir

Quatre repères sur les congés payés.

  • Les congés s’acquièrent au fil de l’activité, sur une période de référence fixée par l’entreprise ou la convention.
  • Les dates de départ sont fixées par l’employeur, dans le respect de règles d’information et d’ordre des départs.
  • Les salariés en CDD ont aussi droit à des congés payés.
  • Les règles précises dépendent aussi de la convention collective et de l’accord d’entreprise.

Les congés payés occupent une place particulière dans la vie d’une équipe : on les attend, on les prépare, on les négocie. Chaque entreprise a ses usages, mais le droit pose un cadre. Les pages de Service-Public relatives aux congés payés du salarié dans le secteur privé, et à ceux des salariés en CDD, rappellent les grands principes : comment les congés s’acquièrent, qui fixe les dates, comment s’organise le départ. Cet article les résume sans entrer dans les situations particulières, qui varient selon la convention collective, l’accord d’entreprise et la situation de chacun. Pour une question précise, la page officielle et le Code du travail numérique sont la référence.

01Comment s’acquièrent les congés

Les congés payés s’acquièrent au fur et à mesure du travail effectif. Le principe général, rappelé par la fiche officielle, est l’acquisition d’un nombre de jours déterminé par mois de travail, sur une période appelée période de référence. Cette période n’est pas la même partout : elle peut être fixée par un accord collectif ou par l’employeur, et elle est généralement indiquée sur le bulletin de paie ou dans l’accord applicable.

Certaines périodes d’absence sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’acquisition, d’autres non, et les règles ont évolué ces dernières années. La fiche de Service-Public détaille ces cas ; elle est mise à jour par la direction de l’information légale et administrative. Si vous avez un doute sur votre décompte, demandez à votre service des ressources humaines ou à votre employeur de vous expliquer le calcul.

02Qui fixe les dates ?

Les dates des congés sont fixées par l’employeur, dans le respect des règles prévues par la loi, la convention collective ou l’accord d’entreprise. L’employeur doit en principe tenir compte de la situation familiale des salariés (par exemple, des conjoints travaillant dans la même entreprise ou la présence d’enfants), ainsi que de l’ancienneté et d’éventuelles activités chez d’autres employeurs. Un ordre des départs est établi, et il est communiqué aux salariés avant le départ, dans un délai précisé par les textes.

Concrètement, cela signifie que l’on ne part pas de sa propre initiative : la demande est formulée, l’employeur l’accepte ou propose une autre date. Il est utile de la faire par écrit, avec un délai raisonnable, et de conserver la trace de la réponse. Si le calendrier est affiché dans l’entreprise, regardez-le : les règles de dépôt des demandes y figurent souvent.

03Le congé principal et les autres congés

La fiche officielle distingue le congé principal, pris en continu pendant une période définie, et la possibilité de fractionner une partie des congés. Pour le congé principal, des règles limitent la durée maximale d’absence consécutive, sauf cas particuliers. Pour le reste, le fractionnement est possible avec l’accord du salarié ou de l’employeur selon les cas.

Ces règles peuvent être adaptées par un accord collectif, ce qui explique les différences entre secteurs d’activité. Pour savoir ce qui s’applique dans votre entreprise, il faut regarder la convention collective, qui est consultable sur le Code du travail numérique, et votre contrat de travail. En cas de désaccord sur les dates, privilégiez le dialogue et, au besoin, sollicitez les représentants du personnel.

04Et en CDD ?

Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient, comme les autres salariés, des congés payés. La fiche de Service-Public consacrée à cette question explique que le droit s’acquiert de la même manière, et rappelle les règles qui s’appliquent lorsque le contrat se termine avant que les congés aient pu être pris. Dans ce cas, la règle est précisée dans la fiche et dans les documents de fin de contrat.

Si vous avez un CDD court, il est utile de poser la question dès la signature : les congés seront-ils pris ou donneront-ils lieu à une régularisation en fin de contrat ? Demandez la réponse par écrit si elle n’est pas dans le contrat. Cela évite les malentendus lors du dernier bulletin de paie.

05Le refus et le désaccord

Il arrive que l’employeur refuse ou décale une demande, par exemple en raison d’une période de forte activité. Le droit lui laisse un pouvoir d’organisation, mais pas un pouvoir absolu : il doit respecter les règles d’ordre des départs, les délais d’information et les stipulations collectives. Si vous estimez que le refus n’est pas justifié, commencez par demander une explication.

Ensuite, échangez avec les représentants du personnel ou le service des ressources humaines, puis, si nécessaire, renseignez-vous auprès d’un service d’information juridique ou de l’inspection du travail. Ne partez jamais en congé sans autorisation : ce serait prendre le risque d’une sanction disciplinaire. La conversation, préparée et courtoise, reste le meilleur outil.

06Préparer ses congés avec l’équipe

Sans attendre la saison, discutez avec vos collègues de vos souhaits de dates. Beaucoup de conflits viennent d’un manque d’anticipation : deux personnes demandent la même semaine, personne ne couvre un poste. Un calendrier partagé, une rotation d’une année sur l’autre pour les périodes très demandées, une règle claire sur le dépôt des demandes sont autant de moyens de réduire les tensions.

Pensez aussi à l’organisation de votre absence : à qui confier vos dossiers, quels messages automatiques laisser, quels accès donner. Un congé qui se passe bien est un congé que l’on peut prendre l’esprit tranquille. Si vous êtes responsable d’équipe, prévenir à l’avance de la période de forte activité permet à chacun de s’organiser.

07À retenir

Les congés payés obéissent à un cadre légal, complété par les accords collectifs. Pour connaître vos droits, regardez votre bulletin de paie, votre contrat et la convention collective ; pour les principes généraux, lisez les fiches de Service-Public. En cas de doute, une question posée par écrit à l’employeur ou aux ressources humaines vaut mieux qu’une supposition. Les liens ci-dessous renvoient vers les pages officielles qui nous ont servi de référence.

Sources et références

  1. Service-Public.gouv.fr — Congés payés du salarié dans le secteur privé
  2. Service-Public.gouv.fr — Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ?
  3. Code du travail numérique
  4. Service-Public.gouv.fr — le site officiel de l’administration française

Pages consultées en novembre 2026. Les règles et barèmes évoluent : la page officielle fait foi.

À savoir. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel. La Table Ronde Éco ne vend aucun produit ni service, n’affiche aucune publicité et ne donne aucun conseil personnalisé.

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Écrit par

Thomas Laurent, éditeur indépendant à Nice. Il choisit les sujets, rédige les textes et lit lui-même chaque source citée.